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26 novembre 2008 3 26 /11 /novembre /2008 19:57

Premier round, le Débat d'Orientation Budgétaire. Alors que j'intervenais au nom du groupe "les socialistes pour l'union" Le maigre document distribué m'a laissé rêveur, laissant à croire que Nîmes est un îlot isolé, à l'abri de la crise économique et financière qui frappe notre planète. Tout comme le nuage de "tchernobil" se serait arrêter à la frontière suisse, la crise mondiale s'arrête aux portes de Nîmes.
    Il nous est dit le redressement structurel des finances publiques alors même que la France a indiqué que le seuil de 3% des déficits publics ne serait pas tenu contrairement à ses engagements européens. Le gouvernement "travaillerait" à la préparation de l'avenir alors que le spectre de la récession est à nos portes, que la valeur travail est bafouée et que nos dirigeants se trompent en soutenant l'offre plutôt que la demande dans une vision libérale de court terme mettant en cause le niveau de consommation et d'emploi, ce qui se retrouve dans le budget de notre ville en recettes moindres.
    Non l' Etat ne maîtrise pas ses dépenses et l'économie repose sur les épaules des collectivités locales (Régions, Départements, Intercommunalités, Communes) ce qui se lit sur la progression du Fonds de compensation de la TVA, juste retour en recettes des investissements réalisés par les collectivités (+13%). Par contre le gouvernement continue à transférer nombre de charges vers les collectivités locales, sans mettre en face les recettes adéquates: les collèges et lycées hier, le réseau routier, la généralisation du R.S.A., les pôles universitaires, les ports et aéroports, les aides aux parents isolés,... ce ne sont que déséquilibres affichés parce que depuis 2002 le gouvernement ne tient pas ses engagements. Les Conseils Régionaux et Généraux ne pourront plus toujours répondre aux demandes des communes, notamment lorsqu'une ville comme Nîmes décide de faire "cavalier seul" sur le contournement Ouest de la Ville. Mais peut-être que la communauté d'Agglomération servira à financer les projets de la municipalité UMP-Nouveau Centre-MPF.
    Au delà des titres et sous titres flatteurs c'est une véritable couronnes d'épines que la majorité municipale pose sur la tête de son gouvernement: dégradation des perspectives budgétaires avec un déficit 2008 supérieur aux prévisions de 49 milliards d'€, dépenses de l'Etat supérieures à 4 milliards d'€ au dessus des prévisions, 5 milliards de moins value sur les recettes fiscales attendues, déficit budgétaire prévu pour 2009 à 52 milliards d'€... un opposant écrivant cela vous crieriez, monsieur le maire, à l'imposture; mais vous ajoutez que le rythme des dépenses de l'Etat sera équivalent à celui de l'inflation tout comme la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale de décentralisation.
    Déjà en 2007 j'avais mis en garde sur l'effet de diverses mesures prises au niveau national (mise en cause du FCTVA, disparition du contrat de croissance et de solidarité mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin, absence de rattrapage des dettes de l'Etat vis à vis des collectivités dont le RMI, la généralisation du R.S.A., le transfert des T.O.S. mais vous n'en avez cure.
    Trois éléments me font douter de votre état de préparation:
 -l'état des finances publiques et la dette du gouvernement à l'égard des collectivités;
 -le flou évident sur les ressources bancaires (emprunts) signalé par la mission d'information parlementaire de MM Balligand (PS) et Laffineur (UMP);
 -l'absence de sérénité sur le taux d'inflation: 2%, 3% ou 3,5% comme l'indique l'association des maires de France, puisque vous les présentez au fil du document relatif au D.O.B.
    Le budget de notre ville est préparé dans le brouillard le plus absolu et votre proposition dite prudentielle de variation de 1% entre les budgets 2008 et 2009 me semble imprudente voire irréaliste au regard de notre passé.
    Et vous qui aimiez à faire des comparaisons lors de votre premier mandat vous n'évoquez que les évolutions nîmoises, aucun ratio national n'est présenté. Vous pensez que grâce à ce faux semblant Nîmoises et Nîmois vont oublier la charge de la dette, le poids de la fiscalité, la précarité du service public, tout trois hérités de votre mentor Jean Bousquet et dont la Ville mettra plusieurs décennies, au total, pour s'en remettre.
    La fiscalité et les prélèvements augmenteront encore de plus de 11% alors que vous dites ne pas vouloir augmenter la fiscalité; vous savez que le maintien des taux équivaut à une hausse des prélèvements par la hausse mécanique des bases de calcul.
    Le service public c'est encore 2,5% de hausse cette année, la stabilité des prélèvements augmentés furieusement les années précédentes (ordures ménagères), le refus de remettre la gratuité dans les médiathèques qui représentent le premier accès à la culture avec l'accès aux livres.
    Face à la crise vous n'osez pas faire preuve d'audace en baissant le taux de la Taxe d'habitation qui concerne propriétaires et locataires ce qui rendrait du pouvoir d'achat aux nîmois.
    Vous ne ferez pas plus illusion sur la dette; certes vous l'avez baissée de 2002 à 2008 que ce soit en annuités ou en globalité passant de 292 897 401 millions d'€ à 239 256 085 millions d'€; c'est bien mais nous avions fait mieux en baissant les taux de fiscalité et en ramenant la dette de 358 896 000 € à 266 504 000 € entre 1995 et 2000; d'autant que cette baisse de la dette est obtenue par des ventes du patrimoine municipal, des baisses d'investissements, de transferts vers la communauté d'agglomération, et l'usage du personnel comme variable d'ajustement (déprécarisation de 2008 veut-elle signifiée embauches à la veille des municipales?).
    Vos projections sur la section de fonctionnement me laissent dubitatifs. Il en est de même pour la section d'investissements. Vous nous parlez d'une "prédiction" de 43 millions d'€ en investissements ce qui est faible mais nous attendrons la publication du compte administratif.
    Pour ce qui est de votre présentation en 8 familles du Plan Pluriannuel d'investissements elle nous fait remarquer votre manque d'imagination et l'absence du grenelle de l'environnement contrairement à vos propos martiaux. Il est naturel de poursuivre les travaux en cours et je ne reviens pas ici sur l'ensemble de la liste présentée mais sur l'avenue Jean Jaurès vous poursuivez des investissements publics au service du secteur privé (parking souterrain payant), de faibles sommes sont annoncées pour l'adaptation des locaux ce qui renvoie la rénovation de la façade de la mairie  rue Doré, des améliorations des locaux des services techniques et du nouvel hémicycle promis aux calendes grecques tout comme vos prédictions sur l'aménagement de l'espace urbain. Quant au opérations d'urbanisme rien sur la barre Newton (lieu abandonné), sur l'espace Archimède qui prive le quartier de sa salle de réunion, rien sur l'entrée Est de la ville où vous avez délocalisée la Mission Locale Jeunes (chemins du mas de cheylon et du mas coquillard à peine carrossables) et, cerises sur le gâteau, votre amateurisme qui requiert aujourd'hui l'extension de l'école maternelle de "La Gazelle" à peine terminée alors que nous avions négocié avec le promoteur sa prise en charge.
    La lecture de votre document montre à l'évidence que vous ne savez pas vraiment où vous allez pour 2009; vous foncez dans le brouillard budgétaire, financier et fiscal en croisant les doigts, vous vous contentez d'un vague "copier-coller" de 2008.
    Ce n'est pas à la hauteur de la situation des nîmois et des nîmoises, pas à la hauteur des ambitions de notre ville.

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16 mai 2008 5 16 /05 /mai /2008 10:37

Monsieur le Sénateur Maire,

 

Permettez moi, en premier lieu, de vous demander de dissocier le vote du compte administratif de notre commune du compte de gestion du receveur, fonctionnaire d’Etat. Ceci pourrait nous permettre de voter sans aucun mélange des genres entre ce qui relève du droit constitutionnel de libre administration des collectivités et ce qui traduit le travail comptable d’un fonctionnaire et de son équipe.

 

Je vous avais dit lors de la délibération relative au Budget Primitif 2008 que ce budget de fin de mandat voyait une régression des dépenses ayant pour seul objectif de boucler en équilibre comptable votre premier mandat. Je dois donc commencer par vous féliciter puisque avec un vrai/faux budget vous avez quand même emporté l’élection municipale de 2009 et ce malgré l’existence d’alertes sur l’essentiel des fondamentaux budgétaires.

 

Les ratios présentés montrent une situation durablement dégradée, ce qui n’est pas nouveau, mais puisque le Compte Administratif  vérifie la régularité des comptes par rapport à la prévision, je voudrais une fois encore appeler votre attention sur quelques indicateurs.

 

Tout d’abord ceux de la fiscalité.

 

Produit impositions directes/population :

BP2008 : 628,72    CA2008 : 645,50     villes même strate : stable à 471.

Recettes réelles de fonctionnement/population :

BP2008 : 1647       CA2008 : 1700        villes même strate : stable à 1333.

Dépenses d’équipement brut/population :

BP2008 : 295         CA2008 : 269          villes même strate à la baisse de 344 à 312.

 

L’évolution de ces ratios montre la justesse de mon propos, à savoir que le vote à taux zéro des 3 taxes provoque « de facto » une hausse de l’impôt et ce sans effort particulier de votre part dans le domaine de l’investissement public municipal.

Au-delà des articles de presse tels que celui du journal les Echos du 8 avril 2009 qui écrit : "les ménages nîmois restent les plus imposés avec une somme de 1164€ pour un ménage moyen", vos propres chiffres le montrent puisque vous constatez une hausse de 3,9% de fiscalité en 2008 (page 306)

En outre, je dois souligner que la hausse de 2,5% des tarifs des services publics est largement supérieure à l’inflation et surtout ne se retrouve pas dans les dépenses de la commune en faveur des services concernés.

 

Par suite un second indicateur de la qualité de réalisation est la gestion de la dette.

 

2 ratios pour introduire le propos :

Dette/population :

BP2008 :1648        CA2008 :1622           villes même strate : 992.

Dette/recettes de fonctionnement :

BP2008 :1              CA2008 :95,38%       villes même strate : 74%

 

Depuis plusieurs années je salue votre politique de désendettement même si à mon sens cette politique est menée au rythme d’une tortue. En effet, elle demeure bien inférieure aux efforts d’autres villes et en 2008, vous n’avez même pas joué sur le faible coefficient d’intégration fiscale de la communauté d’agglomération qui aurait pu vous permettre de redistribuer les sommes restituées soit en investissement, soit dans le désendettement de la ville. Vous n’avez sur ce sujet aucune démarche prudentielle, ce qui aurait été souhaitable, d’autant que de mauvaises nouvelles s’accumulent, notamment le fait que votre gouvernement ne versera pas la dotation de compensation due pour l’installation des systèmes d’émission des cartes d’identité et des passeports, ainsi que je vous en avais prévenu lors de notre dernier conseil municipal, information malheureusement confirmée en début de mois par M le Ministre du Budget, Éric Woerth.

 

Par ailleurs, vous affichez des pénalités de renégociation de la dette pour 1 015 541€ alors qu’un doute raisonnable porte sur près de 94 M€ relatifs aux emprunts à taux indexé (page 176) et les emprunts avec option (page 177). Et vous écrivez cela alors même que la Cour des Comptes dans son rapport annuel se penche sur divers emprunts pris par les collectivités depuis 2003, en raison de la remontée des taux d’intérêt des produits structurés  qui associent dans un même contrat un emprunt bancaire et un ou plusieurs produits dérivés, sous la forme le plus souvent d’une vente d’options par l’emprunteur.

Sachant que les organismes qui rencontrent des difficultés financières sont, d’évidence, les plus exposés aux produits structurés, ceux-ci permettant de reporter le paiement des charges et d’améliorer temporairement et artificiellement leur situation financière, j’espère, Monsieur le Sénateur-Maire, qu’aucun "boutte-feu financier" ne vous aura conduit sur cette voie qui ferait peser de multiples incertitudes sur notre avenir budgétaire.

 

Pour en finir sur la question de la dette je veux vous dire mon désaccord sur ce que je lis en page 179 du compte administratif avec une renégociation d’emprunts dont la faible marge de gain et le taux post fixé me semble gommé par les pénalités versées.

Pour éviter les cris d’orfraie j’ai vérifié qu’avant 2001 aucun emprunt n’est supérieur à 6,7% et que l’on peut même trouver un emprunt à 2,73%.

 

Sur ces deux critères fondamentaux, la fiscalité et la dette, je fais avec mes amis du groupe les Socialistes pour l’Union, le même constat que la revue économique, Challenges, qui classe Nîmes dans le dernier ¼ des 1000 villes les moins bien gérées de France.

 

Cela suffit à se forger une opinion mais je dois vous signaler que la liste détaillée, sur 2 pages, des restes à réaliser ou des dépenses engagées non mandatées pour la « modeste » somme de 21 822 066€ est une façon peu élégante d’équilibrer un exercice budgétaire.

 

Pour le reste, après avoir étudié les chiffres des dépenses et recettes, je ne vais pas ratiociner sur telle ou telle dépense, pour quelques centaines ou milliers d’euros, mais vous renvoyer à mes précédentes interventions sur le manque d’ampleur de votre politique municipale dans le domaine du sport, du renouvellement urbain, de la démocratie locale, de l’université, des personnes à mobilité réduite,…. seul l’accompagnement de l’urbanisation continue en garrigues, de l’aménagement de ZAC exploités par le secteur privé trouve grâce à vos yeux.

Vous restez, de toute évidence, le Maire de vos amis !

 

Permettez - moi, in fine, de ne pas passer sous silence la baisse continue des investissements qui se vérifie par la baisse du Fonds de Compensation de la T.V.A. passant de 4,558M€ en 2007 à 4,356M€ en 2008.

 

Si je jouais, avec vous, dans le registre des déclarations viriles auxquelles nous a habitué votre Ministre de l’Education, Monsieur Darcos, je vous dirais que votre copie est nulle : hausse sans fin des prélèvements sur les ménages, mauvaise gestion de la dette, baisse des investissements et donc je vous la rend avec un zéro pointé.

  

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29 mars 2008 6 29 /03 /mars /2008 16:52
  ce samedi 29 mars, conseil municipal de la ville de Nîmes. 111 questions à l'ordre du jour, impossible de rendre compte de tout sinon de dire que même si le climat semble s'être amélioré au regard du précédent mandat, monsieur le maire reste fermé à l'ouverture et refusa à l'opposition toute présence à l'agence d'urbanisme, à l'office du tourisme, à la communauté d'agglomération, au SITOM,.... Pour ma part je retiendrai qu'après avoir présenté les candidatures de l'opposition aux 16 organismes à renouveler j'ai pris la parole pour dire que le groupe "les socialistes pour l'union" ne prendrait pas acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement pour 5 raisons:

-
une question de politique générale posée en pétition de principe. Nous sommes pour un retour à la gestion publique du service de l'eau potable, plus transparente, démocratique et sociale. Un rapport de la Cour des comptes de 2003 montre d'ailleurs qu'en comparaison à une gestion directe le prix de l'eau en D.S.P. est de 27% plus cher dans une commune et 44% de plus dans une communauté d'agglo.

-un point de droit relatif à l'information des élus locaux, incomplète puisqu'aucun chiffre ne figurait dans la note de synthèse contrairement au dispositif de la loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 Octobre 2006 (rueil malmaison).

-la mauvaise qualité du service rendu puisque selon une déclaration publique de monsieur le Directeur de la SAUR  le rendement du réseau nîmois est de seulement 56% soit 44% de perte de l'eau à distribuer après traitement, ce qui a un coût pour l'usager que ne prend pas en charge la SAUR délégataire du service public, ceci semble anormal.

-autre élément chiffré, celui de l'augmentation de 10% du prix de l'eau en 3 ans,sans amélioration sensible du service rendu.

-autre point de Droit, l'ignorance dans laquelle se trouvent les élus des suites que compte donner monsieur le maire aux condamnations par le juge administratif du contrat en cours,ce qui ne sera pas sans conséquence sur le prix de l'eau à Nîmes et peut être sur le territoire de l'Agglomération. 
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9 février 2008 6 09 /02 /février /2008 11:40

Ma décision est prise. Je rejoins « Nîmes en mouvement »

 

 La Marseillaise : Vous avez été très sollicité en ce début de campagne par diverses formations politiques. A un mois du premier tour, est-ce qu’Alain Fabre Pujol est désormais en mesure d’annoncer s’il figurera sur une liste pour les municipales ?
AFP : Ma décision est prise. Je rejoins « Nîmes en mouvement »,  la liste d’Alain Clary parce que je sais qu’aujourd’hui la gauche a besoin de montrer un visage de rassemblement, tout en bouleversant les frontières habituelles, pour présenter un projet politique de fond sérieux aux Nîmoises et aux Nîmois. Je  demeure socialiste , mais j’émets le souhait de pouvoir partager le combat d’un élu expérimenté, populaire et, pour avoir travaillé à ses côtés, réaliste. Alain Clary a toujours fait preuve de probité. Au-delà de ses qualités humaines, en dehors de l’amitié et du respect qui s’est forgé entre nous, il est le candidat naturel du peuple pour combattre la politique menée par les représentants de Nicolas Sarkozy.

La Marseillaise : Vous avez mis du temps avant de vous décider.
AFP 
: C’est en effet une décision mûrement réfléchie. Disons que trois dates ont marqué mon parcours politique. Le discours sur les deux gauches de Michel Rocard, à Nantes en 1977, ma rencontre avec Martine Aubry, avec qui j’avais créé le mouvement « Agir », et le discours de Ségolène Royal le 11 février 2007 à Villepinte. Si j’évoque ces trois moments, c’est quelque part qu’on y retrouve des éléments forts qui correspondent à la démarche et au projet politique d’Alain Clary. D’autre part, j’ai le plaisir de savoir qu’une quinzaine de personnes issues du parti socialiste ou du comité Désirs d’avenir nous accompagneront. Il s’agit tout simplement d’une liste de gauche qui prône la décentralisation et la démocratie participative, en respectant la différence, mais qui a le sens des responsabilités. C’est une démarche nécessaire et naturelle pour battre l’alliance l’UMP/Nouveau centre parce que j’estime que Jean-Paul Fournier dupe les Nîmois. Nous aurons l’occasion d’y revenir tout au long de la campagne.

La Marseillaise : Si un très large rassemblement se manifeste derrière Alain Clary, Bernard Casaurang, lui, persiste dans un mutisme qui peut être fatale pour la gauche.
AFP :
Face au bilan désastreux de la majorité sortante et de ses fausses promesses et de la dynamique qui se crée autour de « Nîmes en mouvement », je pense que les camarades socialistes peuvent et doivent se reprendre en acceptant la main que leur tend Alain Clary. Politiquement, ce serait plus efficace. De manière plus amicale, je regrette que Michèle Elbaz, Béatrice Soussaya et d’autres n’entendent pas ce message. Selon moi, les municipales 2008, à Nîmes,  devraient  animer une volonté partagée à gauche pour reconquérir la ville et la rendre à ses citoyens, pour structurer l’agglomération dans un vaste pôle urbain d’Avignon à Béziers et poser la première pierre de la rénovation de la gauche nîmoise. Après tout, comme me l’avait dit Lionel Jospin, la gauche plurielle de 1995 à Nîmes avait été le creuset de la gauche victorieuse de 1997 sur la plan national. Et si l’histoire se répétait ?
 

PROPOS RECUEILIS PAR
FABRICE ROUGIER

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28 janvier 2007 7 28 /01 /janvier /2007 20:46
   Avec le groupe socialiste j'ai voté le Programme d'Actions et de Prévention des Inondations qui s'inscrit dans la continuité des actions menées à Nîmes depuis les inondations de 1988.En matière de sécurité des biens et des personnes il est normal de répondre présent.
   Toutefois j'ai dit en séance du conseil municipal que nous serions vigilants car ce P.A.P.I. vient après les sévères critiques d'un rapport interministériel mettant en cause les orientations du P.P.C.I. selon la méthode Fournier. De nouvelles orientations vont être prises mais trois questions restent posées:
-le financement n'est pas assuré au dela de 2009 ( l'Etat étant déjà en retard sur le paiement de l'actuel P.P.C.I.), et nous ne savons pas à quel niveau et sous quelles conditions s'engageront le Conseil Général et Régional,ni l'Agglo,où seront trouvés les 152 millions d'Euros ?
-comment seront précisés les travaux d'aménagement territorial nécessaire pour assurer un transit efficace de Nîmes à la Méditerrannée?
-comment les opérations d'urbanisme seront réorientées pour réaliser des travaux utiles de traversée de la ville et arréter le bétonnage des garrigues et de la plaine voulu par la majorité UMP-UDF ?
   la vigilance de tous et la surveillance des élus seront nécessaires pour que le P.A.P.I. ne soit pas qu'un simple effet d'annonce pré-electoral.
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10 janvier 2007 3 10 /01 /janvier /2007 08:37
Publié le Mercredi 10 janvier 2007
Par fabre-pujol
   Il y a quelques mois le tribunal administratif, conformément à la loi, a annulé la décision d'ouverture d'une pharmacie au Mas de Mingue qui a donc fermé ses portes laissant une population captive, souvent pauvre et âgée, avec de nombreuses familles mono-parentales, sans accès à ce service de santé,parceque le seuil démographique d'ouverture d'une pharmacie a été rehaussé à la demande du lobby pharmaceutique entre la décision d'autorisation cassée et le renouvellement de la demande d'autorisation d'ouverture de la pharmacie en place.
  à l'initiative du comité de quartier du Mas de Mingue et d'élus diverses réunions se sont tenues au centre social, à la préfecture....pour aucun résultat concret aujourd'hui.Tenus par des intérêts boutiquiers les organismes de pharmaciens sont toujours impuissants à régler ce problème, les services de l'Etat sont frileux au regard d'un montage juridique impossible,et les députés UMP et UDF n'ont pas voulu reprendre ma proposition de déposer un amendement à la loi de finances de la sécurité sociale qui aurait permis de modifier le seuil démographique permettant d'autoriser l'ouverture d'une pharmacie dans les zones sensibles. .......Il ne reste qu'un mince espoir de résoudre cette affaire avant l'élection d'une prochaine majorité de gauche à l'Assemblée Nationale en continuant de se mobiliser, ce que je fais avec d'autres.
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16 décembre 2006 6 16 /12 /décembre /2006 13:14
capitelle.jpg 
 Afin de mieux protéger le magnifique massif des garrigues nîmoises j'ai initié diverses démarches à la demande d'associations et de comités de quartiers et,
le 16 Décembre 2006, le conseil municipal a délibéré et rejeté à la demande du maire et de sa majorité UMP-UDF,une question inscrite à l’ordre du jour à la demande de l’opposition selon les termes de l’article L2121-22-1 du code des collectivités locales.

L’initiative que j’avais prise et qui a emporté l’aval de mes collègues du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe R.A.E , des VERTS ,De N.E.C devait permettre de mettre en place une Mission d’Information et d’Evaluation chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal, en l’espèce la protection du massif des Garrigues. 
   Par lettre, deux adjoints MM FILIPPI et PEROTTI avaient répondu très courtoisement à un courrier envoyé courant juillet, en précisant l’état actuel des dispositifs de protection de ce milieu marqué d’histoires locales par ses mazets, son activité pastorale, ses cultures diverses dont l’olivier, sa faune et sa flore très particulière : classement en ZNIEFF et ZICO ainsi qu’en zone N du PLU pour partie. Ceci avait été confirmé  lors de notre séance du conseil en date du 30 Septembre et nous avions délibéré ce jour là sur l’extension du périmètre de protection du site du Pont du Gard ce qui concerne une partie de la Garrigue Nîmoise.

   Ces classements sont intéressants mais insuffisants à mes yeux car ils peuvent être soumis aux aléas de la vie politique et surtout ils ne sont pas toujours opposables aux tiers. C’est cela et exclusivement cela qui a motivé ma démarche.
   Je sais la longueur dans le temps de la procédure de classement d’une zone de protection du Patrimoine Architectural Urbanistique et Paysager, je sais l’investissement en temps des services municipaux et de l’Etat, je sais les contraintes qui pèsent sur ce type de zone : tous les travaux sont soumis à autorisation qu’ils soient de construction ou de simple modification, l’approbation nécessaire de l’Architecte des Bâtiments de France, le rattachement nécessaire au P.L.U. avec la mise en concordance des objectifs,….Je sais aussi la longueur de la procédure : divers avis et décisions du conseil municipal, Enquête publique, Saisine du Préfet de Région, création de la ZPPAUP, mise à jour du Plan Local d’Urbanisme.

   Mais je sais aussi que les règles énoncés et le document graphique joint, qui délimite la zone, sont opposables aux tiers, et c’est cela que nous recherchons.

  C’est pour gagner sur le temps que j’ai avancé avec mes collègues la proposition de création d’une commission afin que les élus qui y siègeront, à la proportionnelle j’espère, puissent se mettre au travail au plus tôt et s’emparer de l’ensemble des 4 problématiques soulevées.

  -Pour ce qui est de la Rocade Nord en projet, mon ami Jean Denat, vice-président du conseil général du Gard délégué aux routes en est entièrement d’accord, le groupe socialiste le rencontrera une nouvelle fois en Janvier prochain, pour ajuster les travaux d’études en cours de la rocade nord avec l’idée que j’ai avancé il y a près de 2 ans d’un moratoire en raison des déclarations fluctuantes du Ministère de la Défense sur un départ à l’horizon de 10 ans du Camps des Garrigues, de la mise en œuvre des études de la ZPPAUP, et de la réalisation éventuelle d’une rocade nord dans les 8 ans à venir, rocade qui ne serait pas un nouveau périphérique mais une véritable déviation protégée par l’absence de dépollution militaire de ses environs, et ce, afin d’assurer une saine gestion des deniers publics. N’ayant jamais dit ou écrit une opposition formelle au projet de rocade nord mais à l’écoute et à la recherche de solutions alternatives, je souhaite que nous puissions allier la mise en œuvre d’une vaste opération environnementale et le louable souci de nos concitoyens de voir se désengorger la circulation à Nîmes (à ce sujet je peux citer quelques propositions comme la fin des travaux de la 2 fois deux voies Nîmes-Alès, la construction du viaduc SNCF de courbessac qui permettrait de libérer des sillons pour les T.E.R. , l’achèvement des travaux de la voie urbaine sud et la participation à venir de la ville ou de la communauté d'agglomération sur le périphérique Salvador Allende lâchement abandonné au conseil général du gard par la Droite, gouvernement et municipalité confondus, la mise en sécurité de la route d’uzès, et l’avancement des travaux du TCSP et des parkings relais …).

  -Pour ce qui est du zonage, les travaux de cette commission et le déroulement des procédures de classement permettent d’en délimiter la surface, même si je trouve que le maire joue une fois encore « petit bras » en indiquant son a priori de ne pas classer les 7685 hectares en ZPPAUP alors que, toute proportion gardée, le Président brésilien LULA a décidé de mettre en place un plan de protection des ¾ de la forêt amazonienne.

   -pour ce qui est de l’habitat, que je sache il n’est pas strictement interdit et pourrait profiter à des activités agricoles dont l’élevage et la limitation du mitage urbain permettrait d’économiser en infrastructures diverses les dépenses publiques et empêcherait l’aggravation des problèmes de ruissellement excessif que nous connaissons à chaque épisode orageux.

  Enfin, ce classement peut être un gisement d’emplois intéressant dans la filière verte afin d’entretenir ce magnifique massif de garrigues.

   C’est dans le cadre de ce mouvement environnemental, soucieux de la qualité de vie de tous les nîmois du sud au nord de la ville que j'invitais la majorité à joindre ses voies aux nôtres pour préserver notre patrimoine avec sagesse et lucidité. Comme d'habitude le maire a préféré conserver le secret de sombres tractations dans des couloirs et bureaux secrets et a fait rejeter cette demande par la majorité UMP-UDF marquant une fois de plus la ville de son sceau de bétonneur sans esprit de concertation.

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23 novembre 2006 4 23 /11 /novembre /2006 16:08
Jeudi 23 novembre 2006

  Deux journeaux de droite "le particulier" en 2005 et "le Figaro" en 2006 classent Nîmes à la première place des villes les plus chères de France:fiscalité, tarif des services publics....
  Il est temps de mettre un terme à cette folie des prélèvements sur les foyers et les entreprises, sans oublier que notre ville est aussi, par les folies des municipalités Bousquet-Fournier d'avant 1995, l'une des plus endettées de France (1866€/habitant) ce qui rend l'exercice délicat.
  Contrairement à l'actuelle municipalité qui a augmenté les prélèvements fiscaux, les tarifs publics (+2,5%), le versement transport versé à la communauté d'agglo par les entreprises (2,8%), la taxe des ordures ménagères (environ 48%),... je travaillerai pour la stabilisation des revenus de la ville en laissant les taux du foncier bâti et non bâti à leur niveau, en lançant une réflexion sur le montant de la taxe des ordures ménagères et en baissant le taux de la taxe d'habitation de façon visible pour les contribuables qui paieront moins dès 2008 tout en maintenant les divers abattements à 10%.
  Promesse folle? non! la loi autorise le recouvrement de la taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans, il y en a près de 4600 sur la ville, quelques dépenses seront revues à la baisse dont le budget communication et nous ferons appel aux subventions européennes trop souvent oubliées par la majorité UMP/UDF.
  La taxe d'Habitation est l'impôt le plus injuste qui existe dans notre système fiscal et il faudra agir avant que les lois nouvelles attendues sur la fiscalité (nécessaire pour le service public du à tous) soient votées.
  Cette mesure fiscale locale rendra un peu de pouvoir d'achat à chaque nîmois,propriétaire ou locataire.Partisan de l'action publique par la preuve, comme Ségolène ROYAL, je rappelle que de 1995 à 1998 nous avons maintenu les taux existants, avant d'amorcer une prudente décrue des taux de 1% par an jusqu'en 2001.

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30 juin 2006 5 30 /06 /juin /2006 18:16
Publié le Vendredi 30 juin 2006
Après les émeutes urbaines de l'automne 2005, les actes de délinquance ponctuels et continus, face à l'impuissance des gouvernements Chirac, De Villepin, les provocations, insultes et échecs de Sarkozy; au désintérêt des élus de droite à Nîmes,alès,beaucaire....nous devons relancer le pacte républicain en donnant espoir par des mesures fortes pour l'emploi,le pouvoir d'achat,le logement,l'école et la formation,la sécurité à nos concitoyens.
Depuis 2002 chacun peut témoigner des dégats provoqués par la montée du chômage et de l'exclusion (RMI),la réduction dissimulée des effectifs de police et le démantèlement de la police de proximité au mas de mingue,à valdegour et autres quartiers,la suppression des emplois jeunes,la réduction des crédits aux associations (au point qu'au chemin-bas les associations sportives ne peuvent plus agir sereinement),la ghettoîsation ethnique,l'environnement dégradé.
Pour répondre aux impatiences légitimes de nos concitoyens, habitants ou non dans des quartiers sensibles, c'est un véritable plan "marshall" qu'il nous faut.
LOGEMENT: l'office foncier régional du languedoc et celui de la communauté d'agglomération doivent permettre de réguler le coût du terrain et de coordonner la construction nécessaire de centaines de logements. Ceci doit être accompagné de mesures techniques: interdiction des expulsions liées à la précarité, aide à la primo accession pour les ménages notamment dans notre centre ville, faire respecter le quota légal de 20% de logements sociaux dans les communes de l'agglomération et , sur le plan national, modifier la taxe d'habitation,controler l'utilisation du 1% patronal et les fonds de la caisse d'épargne.
SECURITE: la recherche de l'équilibre permanent et délicat entre prévention,dissuasion, sanction,réparation doit conduire notre travail. C'est la nécessaire relance de la police de proximité avec une hausse des effectifs comme nous l'avions obtenu pour les quartiers Gambetta,Valdegour-Pissevin,Mas de Mingue-Chemin Bas,route d'arles. la création d'un service civique obligatoire,la nomination de magistrats et de greffiers,mais aussi et surtout le recrutement d'éducateurs,de travailleurs sociaux, et de personnels enseignants ainsi que le suivi personnalisé et des moyens de travail accrus (pénitentiaire,animations de quartiers,travaux d'intérêts généraux,.....) doivent nous permettre de retrouver les chemins d'un ordre juste malgré l'insécurité créée par le fonctionnement de la société ultra libérale que veut renforcer sarkozi.
EMPLOI: l'emploi est au coeur de notre volonté de recréer le pacte républicain qui soude notre pays.
il nous faut renforcer nos efforts dans les quartiers sensibles où force est de constater que, trop souvent,vivre dans les cités ne confère pas au sens strict du terme un statut de citoyens français à part entière et provoque de multiples discriminations. Ayant créé,avec d'autres,la zone franche urbaine de Nîmes(ZFU) je sais qu'il faut encore agrandir le territoire mais aussi vérifier que le quota d'emplois réservés est respecté et éviter le phénomène de boîtes à lettres fictives,continuer à attirer des entreprises de pointes mais aussi des sociétés qui peuvent employer des travailleurs peu ou pas qualifiés (agro-alimentaire,plates-formes de transport,...),relancer la maison de l'emploi et le service jeunesse de Nîmes et de l'agglo,reformater le projet universitaire. Ces mesures doivent être accompagnées sur le plan national par une meilleure formation professionnelle,la modulation des cotisations sociales en fonction du type de contrats proposés (stages,apprentissage après 16ans,CDD,CDI,..), revalorisation forte des minima sociaux et du SMIC en révisant l'échelle des revenus,création d'une sécurité sociale professionnelle et d'un droit à la formation continue.
ASSURER NOTRE COMMUNAUTE DE DESTIN: c'est ici une véritable liste à la "Prévert" qui s'offre à nous pour vivre mieux ensemble. Développer une école du savoir être,publique et laïque donnant une place centrale à l'instruction civique et aux connaissances premières; donner aux collectivités locales les outils financiers et juridiques afin qu'elles interviennent mieux dans le cadre de vie et dans le domaine social(A.P.A.;RMI;RMA;Allocations familiales,...),changer le fonctionnement du CCAS; assurer l'accès aux soins pour tous et un appui social aux familles,rappeler aux parents leurs responsabilités; développer les moyens de la politique de la ville en matière sportive et culturelle;.....
Je ne suis pas exhaustif parceque je veux des mesures fortes,claires,rapides à mettre en place pour retrouver le lien nécessaire entre nîmois, pour vivre ensemble et dans la paix chez nous, fidèle au message de Jean Jaurès "aller à l'idéal et comprendre le réèl".
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12 mai 2006 5 12 /05 /mai /2006 16:30

bonjour,

je crois encore en la vertu de la politique et en l'efficacité de l'action collective.

J'espère, ici vous faire partager mon enthousiasme dans la lutte pour une économie plus juste, une justice sociale réelle, l'égalité permanente des chances, le développement durable, la parité, la cohésion sociale, la démocratie participative, un ordre juste...... tant et tant de rêves que nous souhaitons réalités dans le projet de toutes les gauches et des écologistes pour l'élection présidentielle et les législatives de 2007 ainsi que, plus près de nous les élections municipales, cantonales et sénatoriales de 2008, les régionales, les cantonales qui s'en suivront en 2010 et 2011.

Il ne s'agit pas de chasse vaine aux mandats mais de s'interroger ensemble sur les outils et les perspectives de mise en forme de nos projets de transformation dans un débat permanent du local au global, de l'Union Européenne au plus petit des quartiers de cette ville que j'aime, Nîmes.

ce blog est créé ce vendredi 12 Mai 2006 ; il évoluera afin d'être un outil de dialogue et de Démocratie participative pour les nîmoises, les nîmois,et bien au delà de notre ville pour tous ceux qui veulent emprunter les chemins du coeur et de la raison pour changer la vie. 

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