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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 18:08

mas-de-teste-fontanile-cavard-AFp-copie-1.jpg    J'ai eu l'occasion d'intervenir sur l'aménagement désordonné qui a lieu au Mas de Teste, ensemble de garrigues entre Courbessac et le Mas de Mingue allègrement massacré par la mairie UMP/NC.

Après avoir rencontré des riverains et propriétaires, seul ou avec mon collègue christian Bastid, Conseiller Municipal PC, effectué une visite par une après-midi pluvieuse avec l'ami Christophe Cavard Député de la circonscription, je me pose la question de savoir si l'accumulation d'erreurs manifestes ne placent pas la mairie dans le champ de l'illégalité sur cette opération d'aménagement.

Un P.A.E., prévu à l'article L332-9 du code de l'urbanisme n'est pas dérogatoire au Code Civil, ne s'inscrit pas dans un document particulier d'Urbanisme et n'est pas non plus un outil administratif d'aménagement; par contre il oblige à une information pour toutes opérations conduites sur son périmêtre, ce qui d'évidence n'est pas le cas.

Ainsi le Conseil Municipal en 2004, 2007, 2009 a confirmé les zones constructibles sur des parcelles de 1000 m2 (zones NA et N1) et nous voyons, depuis quelques semaines, pousser divers bâtiments sur des parcelles allant jusqu'à 180 m2. Des travaux de voierie et d'adduction d'eau sont réalisés sur des terrains sans que les propriétaires ou les riverains soient informés entre la rue de la Fontille et le Mas de Mingue (au niveau du collège) et, clou de l'affaire, un propriétaire a découvert un jour qu'il n'avait plus de terrain, celui ci étant transformé en immense bassin de rétention à grands coups de pelleteuse.

La charte de la garrigue n'est pas non plus respectée par la destruction en masse d'arbresgarrigues-nimes-3.jpg (pins, chênes, oliviers,...) et de clapas (murs en pierres sèches), alors qu'elle sert de prétexte pour refuser à des propriétaires des aménagements marginaux sur leur propre terrain, propriétaires reçus souvent de façon cojointe par les services municipaux et les investisseurs, curieux mélange de genres.

Si on ajoute à cela que la Mairie ne joue pas son rôle de police des chantiers la boucle est bouclée et une zone de garrigue est détruite au bénéfice de promoteurs privés. Au regard de ces nombreux désordres j'ai interrogé l'Adjoint à l'Urbanisme qui m'a répondu, pour l'essentiel, que les propriétaires n'habitaient pas Nîmes et que je me trompais de quelques mètres sur les implantations: réponse de farceur, qui n'a pas démotivé les personnes concernées, comités de quartiers et autres qui lancent des procédures devant les juridictions administratives, pénales et civiles. Encore une affaire d'urbanisme mal maîtrisé à Nîmes.

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