interpellé sur la copropriété des "Hauts de Nîmes" à propos de divers aménagements et la situation particulière en matière d’urbanisme que connait ce complexe de sport et de loisirs bien connu et plus particulièrement sur l’irrespect des normes NT0 spécifiques à la zone je me suis rendu sur place. Par suite j'ai écrit au Maire de Nîmes, il y a plus de 11 semaines, sur un sujet qui pose encore une fois la question de la destruction de notre garrigue au profit de promoteurs privés, sachant que des procédures judiciaires sont ouvertes à ce sujet depuis 2005. Ma lettre datée du 7 mars 2013 est restée sans réponse.
Il semble que des désordres récurrents existent sur l’ensemble du site constitué de plus de 20 parcelles cadastrales indivises totalisant 419 098 M2.
Le premier est de savoir comment des parties communes indivises ont pu être séparées en plus de 80 parcelles privatives, sans autre forme que le minimum de bornage.
Le deuxième étant que la règlementation n’a pas été mise en œuvre dans le cadre du permis 30-189-03/P201 puisque j’ai pu constater sur site qu’en ce qui concerne la délimitation des axes réservés pour la circulation des voitures, des vélos et piétons, aires de retournement, ni les matériaux nécessaires, ni les indications de mesures des voies elle-même et entre voies de circulation et habitations n’étaient respectées ; il en va de même pour les places de parking attribués aux logements, pour les places de parking pour handicapés et pour le plan de végétalisation.
Il en est globalement de même pour les permis de construire suivants : 30-189-03/P0201 ; 30-189-04/P.0489 ; 30-189-04/P.0490 ; 30-189-06/P.0047.
Certains de ces permis présentent des particularités « extraordinaires » :
-l’autorisation de construire 4 garages puis des studios en étage (P.0047) alors que n’existe pas de voies d’accès aux dits garages, l’ensemble se transformant en surface à usage commercial sans droit à construire joignable par une terrasse sans accès auxdits garages ;
-le permis P.0490 dans lequel la surface de terrain et la surface de plancher sont identiques à 1099m2, opération privatisant de fait près de 11 000m2 de garrigues située en arrière des constructions au profit d’une Holding;
-un permis de construire accordé un 25 mars avec un certificat de fin d’achèvement des travaux en date du 26 mars, quelle célérité pour le coup !
Par ailleurs j’ai pu constater la présence de diverses constructions ne correspondant ni au règlement de copropriétés, ni aux permis de construire : terrasses, cabanons, piscines hors sol,… . Et dans le cas où des surfaces de terrains concédés en jouissance privative permettraient ce type d’extension il serait bien que les tantièmes correspondant soient ajoutés, ce qui n’est pas le cas, notamment parce que certaines de ces constructions sont irrégulières.
De nombreux troubles semblent régner dans la vie juridique et foncière de ce beau complexe sportif et de loisirs situé dans un massif de garrigues typique de notre cité. Il semble nécessaire que le Maire puisse intervenir afin de faire respecter la règlementation, chose pour laquelle les chefs de services et les élus instruits de ces exceptions n’ont pas mis les moyens de la puissance publique en action.
