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5 janvier 2016 2 05 /01 /janvier /2016 08:59
Déchéance de Nationalité? Non, préservons la République!

Il est naturel que les plus hautes autorités de l’Etat et le Parlement, veuillent défendre notre Patrie contre le terrorisme et s’en donnent les moyens. Tous les moyens, sachant qu’il n’y a pas de guerre « propre » ! Il faut assurer notre plein soutien aux forces de Police, de Gendarmerie, à l’Armée, aux services spéciaux, à la Justice dans cette lutte impitoyable pour les libertés.

Mais si la patrie est nécessaire, il faut aussitôt rappeler, face au risque d’idolâtrie et de chauvinisme, qu’elle n’est ni une idole ni un absolu !

Relisons Jean Jaurès : La patrie n’est pas le but ; elle n’est pas la fin suprême. Elle est un moyen de liberté et de justice. Le but, c’est l’affranchissement de tous les individus humains. Le but, c’est l’individu. Lorsque des échauffés ou des charlatans crient : “La patrie au-dessus de tout”, nous sommes d’accord avec eux s’ils veulent dire qu’elle doit être au-dessus de toutes nos convenances particulières, de toutes nos paresses, de tous nos égoïsmes. Mais s’ils veulent dire qu’elle est au-dessus du droit humain, de la personne humaine, nous disons : Non. Elle n’est pas au-dessus de la conscience. Elle n’est pas au-dessus de l’homme. Le jour où elle se tournerait contre les droits de l’homme, contre la liberté et la dignité de l’être humain, elle perdrait ses titres. [...] La patrie n’est et ne reste légitime que dans la mesure où elle garantit le droit individuel.

A ce titre, il semble que le débat sur la perte éventuelle de la nationalité d’une petite poignée de binationaux n’est pas placé dans son juste contexte mais se déroule sous le règne de l’émotion.

L’article 25 du code civil et le livre 4 du code pénal prévoient déjà tous deux la déchéance de nationalité pour des binationaux dans diverses circonstances pénalement répréhensibles.

Est-il utile d’ajouter dans notre Constitution un élément contraire à son article premier et à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme ?

Une telle mesure ne dissuadera en aucun cas les terroristes qui sont dans une logique nihiliste faite de carnage et de mort. Par ailleurs le terrorisme n’est pas le monopole des Français binationaux nés sur notre sol mais peut être partagé par des français de plusieurs générations ou des français de parents étrangers ou des étrangers.

A mon sens il ne peut y avoir deux catégories de Français ce que dirait la Constitution si elle était ainsi modifiée. Les binationaux nés Français, qui sont « un peu moins français » et les Français qui n’ont qu’une nationalité et qui seraient « un peu plus français ». Installer l’idée que les Français ne sont pas tous égaux face à la loi, c’est donner raison aux discours haineux des « djihadistes » et de l’extrême droite qui prétendent que la coexistence entre français de différentes origines est impossible.

Enfin, à l’heure où de trop nombreux jeunes doutent de leur pleine appartenance à la société française, cette mesure serait un signal vécu comme une défiance supplémentaire à leur endroit.

Aujourd’hui la France doit montrer qu’elle embrasse l’ensemble de ses enfants au risque de les perdre. En ces temps de troubles l'unité est un devoir et chacun, à sa juste place, doit veiller à la cohésion nationale, ce que je demande aux Députés et Sénateurs gardois.

Alain FABRE-PUJOL, Ancien Député du Gard,

Conseiller Municipal de Nîmes, Conseiller Communautaire Nîmes-métropole.

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Published by Alain FABRE-PUJOL - dans droits de l'homme