à la suite d'un incident de séance survenu lors du conseil municipal du 7 novembre 2015 j'ai interpellé le Maire de Nîmes, sans espoir de réponse!
Monsieur le Sénateur maire,
Vous avez tenu des propos clairement diffamatoires à mon endroit et à l’encontre de madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard en séance du Conseil Municipal ce samedi 7 novembre au matin, laissant à croire que j’occupais un emploi fictif à l’issue d’un recrutement de complaisance au sein de l'établissement public qui m'emploie.
Soit votre langue à fourché sous le coup d’un énervement tout aussi passager que coutumier, soit vous avez délibérément menti, soit votre méconnaissance du statut des fonctionnaires territoriaux est abyssale après 14 ans de mandat de Maire précédés de 18 ans de mandat d’adjoint au maire ou de conseiller municipal.
A défaut de connaitre le statut de la fonction publique territoriale encadré par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 vous pourriez au moins connaitre votre statut de parlementaire alors que vous effectuez votre deuxième mandat de Sénateur. Vous sauriez l’interdiction de cumul entre l’emploi de fonctionnaire et la fonction de parlementaire ce que la section 2 de la loi précitée et l’article 2 du décret n°2006-1022 du 21 aout 2006 modifié organisent avec la position dite de « détachement pour fonction élective ».
C’est dans ce cadre strictement règlementé qu’à l’issue de mon mandat de Député du Gard (1997-2002) j’ai réintégré mes fonctions d’Attaché Principal au CDG30 alors présidé par votre ami le regretté Dr jean Yannicopoulos, maire divers droite de Garons et non point par l'actuelle Présidente en fonction seulement depuis 2008.
Vous qui êtes un acteur public de longue date et qui, au moins par mandat sénatorial, devriez suivre la vie des « petites » communes du Gard vous auriez pu savoir que j’ai été recruté dans cet établissement public le 1er novembre 1985 après la réunion d’un jury réuni à cet effet le 18 septembre 1985 conformément aux règles de l’époque. Par ailleurs votre proximité avec votre collègue sénatrice UMP et maire de Mus, suppléante au Conseil d’Administration du CDG30 de la maire pro-FN de saint Bonnet du Gard, aurait dû vous permettre de vous informer sur mon activité de cadre de la fonction publique territoriale ; l’essentiel de mes missions de chef de services relevant du cadre d’emploi des Attachés figurent d’ailleurs sur le site Internet de l’institution www.cdg30.fr : CT/CHSCT ; commande publique, communication, moyens généraux et archives, prévention des risques, … . Il n’y a guère que vous pour ne pas savoir le travail effectué par un fonctionnaire ; mais peut être que vous avez de réelles difficultés de lecture ou que la vie d’un établissement qui mutualise la fonction « ressources humaines » pour 351 communes du Gard et leurs établissements ne vous intéresse pas ?
Vous comprendrez que je souhaite que vous puissiez présenter des excuses (y compris à titre privé) dans les plus brefs délais, sinon, constatant tout à la fois le mépris porté aux fonctionnaires, aux "petites" communes ainsi qu’à vos opposants politiques, je me verrai contraint de déposer plainte contre vous pour diffamation.
Avec l’expression de mes salutations distinguées,
Alain FABRE-PUJOL Conseiller Municipal de Nîmes,